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Accident du travail : conditions et démarches
La définition précise de l’accident de travail est livrée par l’article L411-1 du Code de la Sécurité sociale : "Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu ...
Sociologue, enseignante-chercheuse à l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique, École des hautes études en santé publique (EHESP) En France, si la baisse des accidents du travail a été continue et ...
La présomption d’imputabilité des arrêts et lésions suite à un sinistre professionnel repose avant tout sur les mentions du ...
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